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Redressement fiscal : après négociation, ils obtiennent un dégrèvement de 200 000 €

Redressement fiscal, plus-value de cession de titres et abattement retraite… Découvrez comment nos avocats experts en contrôle fiscal ont permis à ce particulier d’éviter le versement de sommes substantielles au titre de l’impôt sur le revenu.
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Je découvre la stratégie du coach

Le point de départ

Dans le cadre du redressement fiscal d’un particulier, nos avocats fiscalistes identifient, avec chaque client, les impôts et domaines concernés, la procédure et, bien entendu, les risques encourus.

Impôts
& Domaines concernés

- Plus-value de cession de titres dans le cadre d’un départ à la retraite
- Impôt sur le revenu (IR) et prélèvements sociaux

Procédure

Denis et Véronique ont reçu une proposition de rectification (formulaire 2120-SD) en matière d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Risques encourus

Un redressement IR de 382.469 euros avec majoration de 40% de 152.988 euros et intérêts de retard de 25.242 euros, soit un redressement global de 560.699 euros.

Lumière
sur l'approche
du coach

Au-delà de notre expertise, de nos compétences fiscales et de notre expérience pour vous accompagner (ou vous assister) au cours de la procédure fiscale, nos coachs sont à vos côtés pour vous apporter des conseils clairs et compréhensibles.
1

Analyse de la proposition
de rectification

L’analyse permet d’identifier les différents motifs de redressement et les arguments développés par le Service.

2

Elaboration
d’une stratégie

Après une première analyse, les motifs de redressements apparaissaient contestables dans la mesure où l’utilisation de l’abattement fixe pour départ à la retraite en plus de l’abattement pour durée de détention relevait d’une simple erreur de saisie de déclaration.

3

Réduction
du montant
des redressements

Les multiples échanges devant le supérieur hiérarchique ont permis de démontrer la bonne foi du contribuable et d’obtenir un dégrèvement global de 205.407 euros.

4

Point clés
à retenir

Il est souvent possible d’obtenir un dégrèvement d’impôt et la modération des pénalités lors des multiples échanges avec le service, le supérieur hiérarchique ou l’interlocuteur départemental afin d’alléger le poids du redressement fiscal dès lors que le contribuable est de bonne foi.

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