La détention d’un compte bancaire
à l’étranger non déclaré :
un pari risqué !
Vous avez un compte bancaire à l’étranger non déclaré ?
Attention ! Le dissimuler peut vous coûter très cher et Helena en a fait l’expérience !! 😨
Découvrez cette situation très commune pour laquelle l’Administration fiscale dispose de plusieurs moyens pour détecter vos comptes à l’étranger et appliquer des sanctions lourdes en l’absence de déclarations.
Les obligations
Les sanctions
Les éléments susceptibles d'alerter
l’Administration fiscale
L’Inspecteur des finances publiques dispose de plusieurs angles d’attaque pour détecter une situation irrégulière et déclencher un contrôle fiscal :
Pour récupérer ces informations, l’Inspecteur des finances publiques s’appuie sur les procédures d’échange automatique de renseignements avec les banques étrangères, la procédure de demande d’information directement auprès du contribuable et la procédure de demande de renseignements auprès d’établissements bancaires français.
Les autres risques
Dans sa situation, Helena risque également :
- d'être taxée sur ses avoirs aux droits de mutation à titre gratuit au taux de 60% en l’absence de justification de l’origine des avoirs** (article L23 C du livre des procédures fiscales, hors majorations et intérêts de retard) ;
- des poursuites pénales.
**Attention, il n’y a pas de prescription en matière de justification de l’origine des avoirs.
Nos remarques
Il existe des obligations déclaratives similaires pour :
- les contrats de capitalisation et les contrats d’assurance-vie souscrits auprès d'un organisme établi hors de France ;
- les comptes d’actifs numériques ouverts auprès d’une entité établie à l’étranger (cryptomonnaies ou jetons numériques par exemple) ;
- certains trusts.
Lorsqu’on est résident fiscal français, l’absence de déclaration d’un compte bancaire à l’étranger peut engendrer de lourdes conséquences financières et pénales.
Si vous possédez un compte bancaire à l’étranger non déclaré et que vous souhaitez analyser votre situation, interagissez avec Gwénola Avignon, Avocate Fiscaliste & Coach en contrôle fiscal, ou prenez directement rendez-vous avec l’un de nos coachs experts.
Ne prenez pas de risque ! Le 1er échange est gratuit et sans engagement. Alors pourquoi s’en priver ?
D'autres zones
de risque à connaître...
Et oui ! Plus vous en savez, moins vous risquez d’être redressé 😅
